AIDE A L’EMBAUCHE POUR LES PME

 

Une entreprise peut bénéficier d’une aide pour l’embauche d’un salarié si elle remplit les conditions suivantes :

– elle emploie jusqu’à 250 salariés (moyenne des effectifs déterminés chaque mois au cours des 12 mois de 2015),

– le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de 6 mois (ou transformation d’un CDD en CDI), à temps plein ou partiel, ou en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois,

– le contrat prend effet entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 (il faut prendre en compte le premier jour d’exécution du contrat de travail, soit l’embauche effective du salarié, quelle que soit la date de signature du contrat),

– la rémunération du salarié embauché doit être inférieure à 1 906,60 € brut mensuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures, correspondant à 1,3 fois le Smic, soit 12,58 € en salaire horaire brut,

– l’entreprise est de droit privé (entreprise relevant du régime général, du RSI, du régime agricole, etc.), est située en métropole et dans les départements d’outre-mer, quel que soit son statut juridique : société, association, artisan, profession libérale, entreprise…

Le montant de l’aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié. L’aide est versée sous la forme d’une prime trimestrielle de 500 €.Par exemple, pour un salarié embauché en CDD de 6 mois à temps complet, la prime est 1 000 € = 500 € x 2 trimestres.

L’employeur doit envoyer le formulaire de demande à l’Agence de services et de paiement dont il dépend, dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat.

L’aide est versée à l’échéance de chaque période de 3 mois civils (ne correspondant pas forcément à un trimestre civil) d’exécution du contrat de travail, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié.

L’attestation doit être effectuée en ligne par l’employeur au moyen du téléservice Sylaé , dans les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. L’employeur peut obtenir des renseignements sur la prime d’embauche au 09 70 81 82 10 (service gratuit + prix de l’appel).

Pôle EmploiTel 3949

www.pole-emploi.fr