La Clause Sociale dans les marchés publics

RACCOURCIS

La clause insertion existe sur le territoire Drouais depuis 2006 via le Programme de Rénovation Urbaine mais c’est en 2010 qu’elle a été étendue à la quasi-totalité des marchés publics de travaux.

La clause insertion existe sur le territoire Drouais depuis 2006 via le Programme de Rénovation Urbaine mais c’est en 2010 qu’elle a été étendue à la quasi-totalité des marchés publics de travaux.

Si le dispositif rencontre un tel succès, c’est grâce à la collaboration de l’ensemble des acteurs. La Maison de l’Emploi et des Entreprises du Drouais collabore avec une vingtaine de donneurs d’ordres, 298 entreprises et 38 partenaires de l’emploi. Tous ont participé à la création de 306 000 heures de travail sur notre arrondissement. Le dispositif a bénéficié à 549 salariés en insertion via la signature de 963 contrats. 32% des salariés en insertion quittant le dispositif avec un emploi pérenne ou avec une formation qualifiante.

La clause sociale d’insertion comme levier

La clause sociale d’insertion font partie des moyens juridiques offerts par le Code des Marchés Publics pour promouvoir dans l’emploi les personnes qui en sont éloignées. Les acheteurs publics peuvent donc introduire dans leurs marchés des clauses, dites sociales d’insertion, destinées à favoriser l’emploi de publics en difficulté d’insertion professionnelle par les entreprises qui obtiennent les marchés publics.

Concrètement, une clause sociale d’insertion est un article spécifique du code des marchés publics présent dans un appel d’offre. Il s’agit concrètement de réserver une partie des heures de main d’œuvre des travaux à l’embauche de publics éloignés de l’emploi.

L’intérêt de la clause sociale d’insertion est multiple :

Ÿ Sensibiliser des personnes éloignées de l’emploi à la découverte de métiers,

Ÿ Développer les compétences des futurs professionnels,

Ÿ Accroitre les ressources en terme de main d’œuvre et les viviers de candidature ultérieure pour des entreprises rencontrant des difficultés de recrutement,

Ÿ Mettre en œuvre des parcours de formation et de retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés,

Ÿ Permet une collaboration et un rapprochement entre les entreprises privées et les structures d’insertion par l’activité économique.

 

La clause sociale d’insertion sur tous types de marchés publics

Si les clauses sont aujourd’hui couramment mises en œuvre dans les marchés publics de travaux (construction, démolition, réhabilitation….), il est possible d’introduire une clause sociale d’insertion sur les marchés publics de services, de prestations intellectuelles, de fournitures… mais également des dans contrats de délégation de service public, des contrats de partenariat public privé, des contrats de concessions

  Les modalités d’application des entreprises

Les entreprises attributaires de marchés publics comportant une clause sociale d’insertion obligatoire doit réserver un nombre d’heure de travail à des publics éloignés de l’emploi selon l’une des modalités ci-dessous :

Ÿ L’embauche directe : elle peut se traduire par le recrutement direct de demandeurs d’emplois (CDD, CDI chantier, CDI…) ou encore le recrutement de jeunes dans le cadre de contrat en alternance ou contrat aidé,

Ÿ La sous-traitance avec une Entreprise d’Insertion (EI),

Ÿ La mutualisation des heures insertion : l’entreprise est en relation avec un organisme extérieur qui met à disposition des salariés en insertion durant la durée du marché ; il peut s’agir : d’une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) ou d’une Entreprise de Travail Temporaire classique (ETT), d’un Groupement d’Employeur pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) ou d’une Association Intermédiaire (AI).

 

Publics bénéficiaires de la clause sociale d’insertion :

Le dispositif mis en place vise à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes, éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés professionnelles particulières dont l’éligibilité de la candidature a été validée par la Maison de l’Emploi et des Entreprises du Drouais.

Sont concernés :

  • Ÿ les demandeurs d’emploi de longue durée,
  • Ÿ les allocataires du revenu de solidarité active (RSA),
  • Ÿ les allocataires de minima sociaux,
  • Ÿ les demandeurs d’emploi de Quartiers Prioritaires des Villes (QPV),
    Ÿ les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans,
  • Ÿ les jeunes de moins de 26 ans sans expérience et/ou sans qualification justifiant de 6 mois de recherche d’emploi après la sortie du système scolaire,
  • Ÿ les personnes relevant d’un dispositif de l’insertion par l’activité économique,
  • Ÿ les personnes reconnues travailleurs handicapés.

 

Qui vous accompagne dans la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion ?

Depuis 2006, la Maison de l’Emploi du Drouais a une mission de promotion et d’animation des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics.

Le « Facilitateur » est l’interface entre les différents acteurs partenaires dans la mise en œuvre des clauses sociales. : Donneurs d’ordre, entreprises, partenaires de l’emploi et les structures d’insertion par l’activité économique.

Il a un rôle de promotion du dispositif, d’animation du partenariat territorial, de conseil, d’information et d’accompagnements des donneurs d’ordre et entreprises dans la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion.

Ses missions au service de la clause sociale d’insertion se déclinent en 3 axes :

1/ Aide à la décision et assistance technique aux donneurs d’ordre :

Ÿ Aide à la décision pour l’identification des marchés et des lots,

Ÿ Assistance technique pour la rédaction des pièces du marché et le calcul des heures insertion,

Ÿ Suivi, évaluation et bilan de la bonne exécution des clauses sociales d’insertion.

2/ Appui technique aux entreprises soumissionnaires et attributaires :

Ÿ  Informe, conseil et accompagne sur les clauses et leurs conditions d’exécution,

Ÿ Aide au recrutement, aide à la définition des profils de poste, identification et mobilisation des publics en lien avec les partenaires de l’emploi,

Ÿ  Suivi de l’exécution des engagements des entreprises.

3/ Accompagnement des publics vers l’emploi :

Ÿ Pré-selection, préparation et validation des potentiels candidats,

Ÿ Mise en relation avec les entreprises, accompagnement durant l’exécution du contrat de travail,

Ÿ Gestion des parcours d’insertion des publics durant la période d’éligibilité.

 

Contact :

Kathy CROSNIER
Facilitatrice des clauses sociales d’insertion
k.crosnier@m2ed.fr
02.37.64.37.73