La Clause Sociale dans les marchés publics

Qu’est-ce que la clause sociale ?

La clause d’insertion est un outil d’insertion sociale et professionnelle qui permet aux maitres d’ouvrage d’utiliser la commande publique pour lutter contre le chômage et l’exclusion. Elle permet de réserver un nombre d’heures de travail générées par des marchés à des personnes éloignées de l’emploi.

La clause sociale : une opportunité pour tous !

Les intérêts des maitres d’ouvrage :

  • Soutenir l’économie locale,
  • Favoriser la cohésion sociale du territoire,
  • Développer les liens entre les mondes de l’économie et celui de l’insertion,
  • Encourager l’emploi durable.

 
Les plus-values pour les entreprises :

  • Répondre à leur besoin en recrutement et trouver des compétences,
  • Favoriser la formation pour répondre aux besoins des entreprises,
  • Valoriser les métiers et secteurs d’activité permettant l’insertion professionnelle,
  • Apporter une réponse concrète au volet social et sociétal des entreprises,
  • Valoriser l’image de la société en tant qu’entreprises socialement engagée,
  • Participer au développement socio-économique local dans une logique de Responsabilité Sociale de l’entreprise (RSE),
  • Permettre d’élargir les sources de recrutement en créant des liens avec de nouveaux prescripteurs.

 
Les bénéfices pour les demandeurs d’emploi :

  • Multiplier les opportunités de recrutement,
  • Permettre de bénéficier de mise en situation de travail au sein de l’entreprise,
  • D’acquérir une première expérience et des compétences,
  • Définir un projet professionnel,

 

L’objectif est qu’ils trouvent un emploi durable.

Les publics éligibles à la clause sociale :

Le dispositif mis en place vise à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes, éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés professionnelles particulières dont l’éligibilité de la candidature doit être validée par la Maison de l’Emploi et des Entreprises du Drouais.

Sont concernés :

  • Demandeurs d’emploi de longue durée (+ 12 mois),
  • Bénéficiaires de minima sociaux (ASS, RSA),
  • Demandeurs d’emploi de Quartiers Prioritaires des Villes (QPV),
  • Séniors (+ 50 ans),
  • Jeunes de moins de 26 diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi
  • Travailleurs handicapés

 

Des participants engagés dans une dynamique d’emploi !

 

Entreprises : comment répondre aux clauses sociales ?

Les entreprises attributaires de marchés publics comportant une clause sociale ont 3 possibilités simples pour y répondre :

La mise à disposition via :

  • Entreprises de Travail Temporaire Insertion (ETTI) ou classique (ETT)
  • Associations Intermédiaires
  • Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)

 
L’embauche directe via :

  • CDD, CDI
  • Contrat en Alternance sous conditions

 
La sous-traitance ou Co-traitance via :

  • Entreprises d’Insertion (EI) ou adaptées (EA)
  • Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)

 

La Maison de l’Emploi au service des acteurs de la clause sociale !

La Maison de l’emploi est mandatée par différents donneurs d’ordre pour assurer la mise en œuvre de la clause insertion dans les marchés. Elle est l’interlocutrice privilégiée des donneurs d’ordre, des entreprises, des partenaires de l’emploi et de l’insertion dans l’exécution du dispositif.

La Maison de l’Emploi assure un rôle de facilitateur et d’interface entre les différents interlocuteurs, nos actions :

  • Assistance du maitre d’ouvrage dans la rédaction de votre offre dans le cadre d’un marché public ou privé sur le volet insertion,
  • Conseiller sur la mise en œuvre de la formule la plus adaptée à chaque entreprise en fonction des compétences demandées et de la nature des travaux à réaliser pour le choix des personnes,
  • Faciliter la collaboration entre entreprises et structures d’insertion du territoire,
  • Accompagner les candidats dans leur parcours d’insertion et la mise en relation avec les entreprises,
  • Suivre, contrôler et évaluer l’application de la clause insertion.

 

Maison de l’Emploi et des Entreprises du Drouais

4 bis rue de Châteaudun 28100 Dreux

Périmètre d’intervention : Arrondissement de Dreux et Nogent le Rotrou

Tél : 02.37.64.37.73

Kathy Crosnier, facilitatrice des clauses sociale

k.crosnier@m2ed.fr

www.m2ed.fr

 

Un dispositif qui fait ses preuves pour le développement de l’emploi durable :